Le Portugal est une destination séduisante pour de nombreux expatriés, en partie grâce au régime fiscal attractif offert par le statut de résident non habituel (NHR). Ce système fiscal préférentiel est une véritable aubaine fiscale permettant de bénéficier de taux d’imposition réduits et d’exonérations sur certains types de revenus. Mais alors, qui peut réellement bénéficier du statut NHR au Portugal et comment naviguer dans ce labyrinthe administratif? Cet article vous offre un éclairage complet sur les conditions à remplir et les démarches à suivre pour jouir de ce régime d’exception.
Résidents éligibles
Le statut de résident non habituel (NHR) est une mesure fiscale adoptée par le Portugal pour attirer les individus et les investisseurs étrangers en leur proposant un système d’imposition avantageux. Ce régime concerne les résidents qui n’ont pas été taxés comme résidents fiscaux au Portugal au cours des cinq années précédant leur demande.
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Vous venez de déménager au Portugal ou vous envisagez de le faire? Vous pourriez avoir droit au statut NHR si vous remplissez les conditions suivantes :
Devenir résident fiscal au Portugal : Pour cela, vous devez passer plus de 183 jours par année civile dans le pays ou y avoir un domicile considéré comme votre résidence habituelle au 31 décembre de l’année fiscale.
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Ne pas avoir été résident au Portugal au cours des cinq dernières années : Cette mesure est conçue pour attirer les nouveaux résidents.
Faire une demande dans les six mois suivants votre résidence habituelle : Il est crucial de ne pas rater ce délai pour pouvoir prétendre au régime.
Obtenir un numéro d’identification fiscal (NIF) : Ce sésame administratif est essentiel pour toute démarche fiscale ou économique au Portugal.
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Restrictions et obligations
Certaines restrictions doivent également être prises en compte. Par exemple, si vous venez d’un pays avec lequel le Portugal n’a pas de convention d’imposition, ou si des accords spécifiques en matière d’immigration ne vous permettent pas de résider au Portugal, le statut NHR pourrait vous être refusé.
De plus, il existe des obligations de séjour minimales pour maintenir le statut NHR. Vous devez passer au moins 183 jours par an dans le pays ou y avoir une résidence permanente au 31 décembre de l’année fiscale concernée.